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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Identification

Société titulaire : ESTANTERÍAS JOMASI, S.L.

Adresse: Rue Río Ebro nº 18, Cuarte de Huerva, Code Postal 50410, Saragosse (ESPAGNE)

Nº de TVA B50641828

Enregistrée au Registre du Commerce de Saragosse, Volume 1781, Feuille 206, Fiche : Z-16464

Contact e-mail : parleznous@rayonnagesjomasi.fr

Acceptation et disponibilité des conditions  générales contractuelles

Toutes les opérations commerciales effectuées via le site internet ou l'URL http://www.rayonnagesjomasi.fr seront régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales») et réglementeront les relations établies entre les clients-utilisateurs (ci-après, "client", "clients" ou "acheteur") et Estanterías JOMASI S.L à travers l'URL mentionnée. Ces conditions sont comprises pour être acceptées par les clients-utilisateurs à partir du moment où ils utilisent, contractent ou acquièrent les produits et services que Estanterías JOMASI S.L. rend disponible dans l'URL susmentionnée.

Le fait de commencer la navigation à travers l'URL implique d'avoir donné son consentement, être lié par les présentes Conditions Générales et à cet égard, le Client déclare expressément :

  •        Qu’il a la capacité nécessaire et suffisante pour contracter et être lié à Estanterías JOMASI S.L.
  •        Que, s’agissant d’une personne physique, avoir l'âge légal, avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

Estanterías JOMASI S.L. se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales, totalement ou partiellement, lorsqu'elle le jugera convenable, en obtenant la validité de sa publication et sans effet rétroactif. Elle se réserve également le droit de modifier les produits proposés et leurs spécificités, sans que ces variations aient d'incidence sur les commandes déjà passées avant la modification.

Le Client est donc tenu de consulter les Conditions Générales applicables avant la conclusion du contrat.

Les présentes Conditions Générales seront applicables sans préjudice des conditions particulières que le Client et le vendeur pourront convenir par écrit, en tenant compte des circonstances de chaque cas.

Disponibilité des produits

Les produits proposés sur ce site ne sont disponibles que pour la livraison en France métropolitaine.

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. En cas de difficultés en termes de fourniture de produits ou de manque de stock, Estanterías JOMASI S.L. pourra annuler complètement la commande, en l’indiquant au préalable à l'utilisateur. Aussi, Estanterías JOMASI S.L. peut, avec le consentement de l'utilisateur, annuler partiellement la commande. Dans ces cas, Estanterías JOMASI S.L. fournira les informations à l'utilisateur sur les produits de substitution, en donnant la possibilité de confirmer/rectifier la commande et, le cas échéant, annuler la précédente. En cas d'annulation totale ou partielle, Estanterías JOMASI S.L. remboursera dans un délai maximum de 30 jours le montant correspondant.

Prix

Les prix affichés sur le site http://www.rayonnagesjomasi.fr sont affichés en euros, et ne comprennent pas ni les frais de livraison, ni les frais d'assemblage. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Estanterías JOMASI S.L. se réserve le droit de modifier les prix en fonction de sa politique de prix, bien que cette modification n’affecte pas les commandes fermées, déjà payées par le client. La validité des prix est déterminée par notre publicité sur le site.

Tous les prix seront correctement détaillés pendant le processus d'achat pour une identification facile.

La TVA applicable sera la TVA en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Livraison : En France métropolitaine (hors Corse), la livraison est gratuite pour les commandes d’un montant supérieur à 250 (hors taxes). Pour les commandes d'un montant inférieur le coût du transport sera calculé automatiquement selon le tarif en vigueur au moment de l’achat.

Pour les commandes de Corse, il y aura un supplément du coût de transport en tenant compte des frais maritimes et des conditions particulaires de chaque client. (Consulter-nous),

Pour les produits Rack à palette de 4 mètres de longueur ou plus, vestiaires métalliques et armoires métalliques, conditions de livraison spéciale, veuillez nous consulter.

Achat de produits et confirmation de la commande

Dans tous cas, avant que l'utilisateur ne confirme la commande, Estanterías JOMASI S.L. demande de vérifier attentivement ses données, afin que, le cas échéant, il puisse corriger les erreurs éventuelles. Aussi, avant de confirmer la commande, l'utilisateur peut consulter un résumé de la liste des produits demandés, les caractéristiques de base de ceux-ci permettant leur identification, leur montant total, les taxes appliquées et, le cas échéant, les frais de livraison, l'utilisateur pouvant archiver et imprimer ledit résumé.

Une fois la commande effectuée et le montant payé, Estanterías JOMASI S.L. enverra à l'utilisateur, un accusé de réception et une confirmation de l'achat effectué, par mail, dans les 24 heures après réception de la commande formalisée par l'utilisateur.

L'utilisateur devra fournir à Estanterías JOMASI S.L. ses coordonnées nécessaires afin de pouvoir recevoir la facture par voie électronique.

Méthodes de paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit/débit (VISA/MASTERCARD) ou par virement bancaire. Toutes les transactions ont lieu avec des connexions sécurisées. Estanterías JOMASI S.L. garantit la sécurité totale des transactions, en fournissant les normes technologiques les plus récentes en matière de protocoles de communication et de sécurité.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier que les données du moyen de paiement choisi sont correctes et valides afin de pouvoir mener à bien l'opération d'achat de manière agile et efficace.

Une fois l'opération d'achat terminée, un e-mail de confirmation sera envoyé avec les détails de l'achat.

Forme d'expédition et conditions de livraison. Transfert de Risques

Une fois la commande confirmée, le Client ne pourra plus la modifier. La commande sera livrée au moyen d'un service de transport ou de messagerie à l'adresse indiquée lors de l'achat. La livraison sera vérifiée au moment de sa disponibilité pour la première fois à l'adresse indiquée. Dans le cas où la livraison n'a pas été réceptionnée lors du premier passage, Estanterías JOMASI S.L. se réserve le droit de facturer au Client les frais d'une nouvelle livraison ou de retour à l'entrepôt d'origine si la livraison n'a pas pu être effectuée du fait du Client.

Pour les commandes vers la Corse, les frais de livraison sont calculés en fonction de la quantité de matériel, poids, volume et un supplément pour le coût des ferries (consulter notre service client). Pour certaines livraisons soumises à des conditions particulières (horaires, autorisation spéciale requise pour accéder au lieu de livraison ou lieux d'accès difficile), le transporteur peut demander un supplément (à consulter).

Les produits sont généralement livrés sur palette et toujours au niveau rue, à l’adresse indiquée par le client.

Estanterías JOMASI S.L. s'engage à ce que les produits disponibles en stock quittent leurs entrepôts entre 48 et 72 heures après le paiement. L'entreprise de transport choisie livrera la marchandise à l'adresse indiquée dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de l'expédition. Si les produits commandés nécessitaient un délai de livraison plus long, Estanterías JOMASI S.L. en informera le client.

Pendant les mois d'août, fin décembre et début janvier (lors des périodes de vacances), des retards dans la réception des documents sont possibles. Dans ces cas, nous ne pouvons pas garantir la livraison dans les 7 jours ouvrables (les délais de livraison estimés seront indiqués préalablement via le portail internet), le délai maximal de livraison restera non inférieur à 30 jours à compter de la date d'achat en ligne (loi Hamon de 2014). 

Si cette date de livraison n'est pas respectée, le consommateur pourra adresser à Estanterías JOMASI S.L. une lettre de mise en demeure de livraison. Si l'expéditeur ne le livre toujours pas, il pourra annuler l'achat par recommander avec AR et devra être remboursé de la totalité des sommes versées. 

Il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité de la livraison et en cas de non-acceptation du nombre de colis reçus (relatifs au bon de livraison) ou de tout dommage visible extérieurement, il doit être indiqué sur le bordereau de livraison du transporteur à Estanterías JOMASI S.L. dans les 24 heures après la livraison. Pour toute question ou tout problème lié à votre achat, vous pourrez contacter le service client.

Ni le transporteur ni Estanterías JOMASI S.L. ne chargent de la reprise des palettes ou de l’emballage. Le client a la responsabilité de se débarrasser de la palette et de l’emballage par ses propres moyens dans les conteneurs correspondants ou à une déchetterie.

Dans le cas d’un retard de livraison, Estanterías JOMASI S.L. informera rapidement le client de ce retard. Si le retard dépasse 20 jours par rapport à la date convenue, le client pourra annuler sa commande, et recevoir le remboursement correspondant du montant payé, sans que cela n'entraîne une autre compensation pour dommages et/ou intérêts.

Estanterías JOMASI S.L. ne sera pas responsable du non-respect de ses obligations lorsqu'elles sont dues à des événements indépendants de sa volonté, qu'ils soient fortuits ou de force majeure, y compris, entre autres, des actes du gouvernement ou de l'Administration, des grèves ou des généraux, des lock-out, des troubles civils, des tremblements de terre et toutes autres catastrophes naturelles. Aussi Estanterías JOMASI S.L. ne sera pas non plus responsable des accidents qui pourraient survenir en relation avec la marchandise livrée pendant le temps où elle est sous la responsabilité de l'agence de transport.

Garantie de satisfaction et droit de retour

Tous nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication et de matériaux, à condition qu'ils aient été correctement utilisés et installés. Le client est obligé d'utiliser les produits selon les instructions reçues du vendeur à travers les manuels d'utilisation ou d'assemblage correspondants.

Sauf exception expresse, la garantie couvre tout défaut de conformité existant tant que le client a payé le prix total, et s'étend pour une période de deux ans à compter de la réception des produits (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation).

Estanterías JOMASI S.L. n’est pas responsable de la couverture de la garantie en cas de dommages au produit dus à une utilisation non conforme, ou dérivée de paramètres définis dans les composants causés par des produits non fournis par Estanterías JOMASI S.L. dans le cadre de la fourniture, ni les conséquences de ne pas avoir signalé l'incident immédiatement lorsqu'il était connu ou dans des situations imprévues, telles que des environnements corrosifs ou des conditions environnementales extrêmes.

La garantie ne couvre pas non plus l'usure et l'usure du temps, ni les conséquences d'une mauvaise utilisation, par la manipulation de tiers en dehors de Estanterías JOMASI S.L., par la négligence du personnel, par les coups, le feu, l’eau, vol, explosion, etc. ... ou toute autre cause externe, y compris cas de force majeure ou cas fortuit.

La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), concernant les défauts cachés des articles vendus qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus s’étend à deux a à compter de la découverte du vice et couvre tous les frais entraînés pas les vices cachés.

Il est à préciser que Estanterías JOMASI S.L. n'est pas tenu des vices apparents et dont le client a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Le défaut doit être antérieur à la vente et le client devra rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

Le Client devra en informer notre service client du vice caché à l'adresse parleznous@rayonnagesjomasi.fr, dans un délai non extensible de 2 ans à compter de la date de découverte du vice et pourra retourner l’article pour être remboursé para Estanterías JOMASI S.L. ou bien garder l’article pour être remboursé en partir par Estanterías JOMASI S.L.

 

Droit de rétractation : conformément à la Loi Hamon, si pour quelque raison, le client n’est pas satisfait de sa commande, il dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour revenir sur sa commande. Il devra alors contacter le service clientèle à l'adresse e-mail : parleznous@rayonnagesjomasi.fr. Dans ce cas, il devra indiquer le numéro de commande et l'article qu’il souhaite retourner ou échanger, ainsi que le motif. Une réponse rapide sera alors apportée et Estanterías JOMASI S.L. indiquera la procédure de retour le cas échéant. En aucun cas, les frais de retour ne seront remboursés, et resteront de ce fait à la charge du client, sauf dans les cas où le produit retourné, est renvoyé en raison d’un défaut de fabrication. Lors de la réception et de vérification du parfait état (y compris de l'emballage d'origine) et si les produits ne sont pas utilisés, le client sera remboursé de la totalité du montant de son achat par les mêmes moyens de paiement employés lorsque l'achat a été effectué (virement ou carte de crédit) dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné. Dans le cas où toutes les conditions ci-dessus n’ont pas été satisfaites, Estanterías JOMASI S.L. se réserve le droit de refuser le retour des produits.

Dans tous les cas :

  • Le retour ou l'échange d'articles utilisés, manipulés, endommagés ou modifiés de quelque manière que ce soit ou qui ne comprennent pas l'emballage d'origine ne seront pas acceptés.
  • Aucun retour ou changement ne sera accepté après quatorze jours à compter de la date de livraison.
  • Estanterías JOMASI S.L. n'est pas responsable des pertes ou des dommages qui peuvent être subis par les produits retournés qui n'ont pas été envoyés ou emballés de manière appropriée par les expéditeurs.
  • Les articles fabriqués sur-mesure ou personnalisés ne peuvent être retournés.
  • Les couleurs des images et des photos peuvent être différentes à la réalité.

 

Manifestations et responsabilités

Les images et illustrations des produits ou services offerts sur internet peuvent inclure des éléments accessoires ou décoratifs qui ne sont pas à la vente et n’ont qu’une fonction décorative.

Les couleurs des images et des photos peuvent être différentes à la réalité.

Sauf Conditions Générales de Vente ou disposition contraire de la loi, Estanterías JOMASI S.L. ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter de toute réclamation liée au contrat au-delà du prix de la commande en question. Sont expressément exclus le manque à gagner ou tout dommage ou perte de production pouvant affecter le client, quelle qu'en soit la cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois françaises.

Sans préjudice de ce qui précède, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du client, pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'interprétation, l'application, la conformité, etc. de ce contrat, à moins que le client ne soit une société, personne autonome ou morale, auquel cas les tribunaux de Saragosse (Espagne) seront compétents, renonçant expressément à tout autre.


Voici ce que nos clients disent de nous